contrainte administrative

См. также в других словарях:

• contrainte — [ kɔ̃trɛ̃t ] n. f. • XIIe; de contraindre 1 ♦ Violence exercée contre qqn; entrave à la liberté d action. ⇒ coercition, force, intimidation, menace, pression, violence. User de contrainte contre qqn, à l égard de qqn, pour forcer qqn à faire qqch …   Encyclopédie Universelle

• contrainte — (kon trin t ) s. f. 1°   L état d être trop à l étroit. Votre habit vous serre, vous devez être dans une grande contrainte.    Fig. Gêne, difficulté. La contrainte de la mesure, de la rime. •   Des vers semés dans la prose annoncent la contrainte …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Cour administrative du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

• Pascal Haüsermann — Pascal Häusermann Présentation Naissance 19 novembre 1936 Suisse Décès 1er novembre 2011 …   Wikipédia en Français

• ÉCONOMIE (analyse macroéconomique et politiques économiques) — Les fondements théoriques des politiques économiques mises en œuvre sont rarement indiqués par les décideurs publics. Parfois, cependant, un gouvernement justifie sa politique en se référant explicitement à un corps de théorie: les initiatives… …   Encyclopédie Universelle

• Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… …   Wikipédia en Français

• Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français

• Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays  Chine …   Wikipédia en Français

• Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français